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Mentions Légales

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

 

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Informations légales

 

1.1 Site (ci-après « le Site ») : www.coach-fityou.fr

 

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : Fit’You, Fanny PERNEEL, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 852 959 360 000 11.

Adresse de courrier électronique : fannysgw@gmail.com

Directeur de la publication : Fanny PERNEEL

 

1.3 Conception et réalisation :  

Identité visuelle et webdesign : Halo Studio - Laurène Morel

Photographies : Studio Officiel 

1.4 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : Wix 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Article 2 - Accès au Site

 

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du Site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans notre l'accord préalable et écrit, sont strictement interdites. Le fait pour nous de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

 

Article 4 – Responsabilités

 

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

Nous ne pourrons pas être tenus responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre nous de ce fait.

 

Article 6 - Liens hypertextes

 

La mise en place par des tiers de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de notre part.

Cette autorisation ne pourra cependant être que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à notre charge.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande.

Toute information accessible via un lien vers d'autres Sites n'est pas sous notre contrôle et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

 

 

Article 7 - Protection des données à caractère personnel

 

7.1 Collecte des données personnelles

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :

 

Formulaire de contact

Dans le cadre de l’envoi d’un message par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, les informations collectées sont le nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale de l’utilisateur.

 

Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.

 

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

7.2 Utilisation des données personnelles

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du Site par l'utilisateur ;

  • gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;

  • organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

 

7.3 Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

  • quand l'utilisateur autorise le Site web d'un tiers à accéder à ses données ;

  • quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

  • si la loi l'exige, la Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

 

 

7.4 Sécurité et confidentialité

 

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

7.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse électronique suivante :

  • droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

  • si les données à caractère personnel détenues sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;

  • les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données

 

 

Article 8 - Cookies

 

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

 

Article 9 - Loi applicable

 

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Tarbes, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Conditions générales de vente

Article 1 - Contenu et champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services de coaching sportif proposées par Fanny Perneel (« FIT’YOU »), entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 85295936000011, 34 rue du maquis de Sombrun - 65000 Tarbes (le « Prestataire »).

 

Tout achat de séance ou de programme de coaching implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Prestataire.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

 

 

Article 2 – Achat et réservation des prestations

 

Toute commande parvenue au Prestataire est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des séances commandées.

 

Lors de l’achat d’une séance ou d’un Programme Coaching le Client convient avec le Prestataire des dates et horaires de la ou des séances commandées. Les dates et horaires réservés, une fois validés par le Prestataire sont fermes et ne pourront faire l’objet d’aucune modification sans l’accord préalable du Prestataire.

 

Dans le cas de l’achat d’un Programme Coaching, l’intégralité des séances inclues dans le programme devront être réalisées dans un délai d’un mois à compter de la date d’achat du Programme Coaching. En cas d’impossibilité du Client de programmer une ou plusieurs séances de son Programme Coaching dans ce délai, les séances non réalisées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ou rattrapage.

 

Le Client s’engage à se présenter à l’heure aux créneaux convenus, les éventuelles absences et retards du Client ne lui ouvriront droit à aucun remboursement ou rattrapage de séance total ou partiel.

 

 

Article 3 – Devis

 

Pour les prestations donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le Prestataire et envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande.

 

Les devis établis par le Prestataire ont une durée de validité d’un (1) mois.

 

Article 4 - Résiliation de la commande

 

Toute commande est ferme et ne pourra faire l’objet d’une annulation ou d’une résiliation qu’en cas de survenance d’un évènement de force majeure empêchant définitivement le Client de bénéficier des prestations. Le Client devra dans cette hypothèse faire parvenir sans délais au Prestataire, par courrier recommandé avec accusé de réception, tout document permettant de justifier de l’évènement de force majeure invoqué (tels que notamment un certificat médical d’inaptitude définitive à la pratique sportive en cas d’annulation pour raisons de santé).

 

Dans cette hypothèse, il sera procédé au remboursement au prorata de la somme perçue par le Prestataire pour le nombre de séances non réalisées à compter de la date de réception de la notification et du justificatif du Client. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la notification et du justificatif du Client. Le remboursement du Client s’effectuera par chèque ou virement bancaire.

 

Article 5 - Prix

 

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site internet du Prestataire au jour de la commande.

 

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

 

Article 6 - Paiement

 

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande pour toute réservation réalisée en ligne sur le site internet du Prestataire et au plus tard lors de la première séance réalisée pour les commandes réalisées par un autre moyen. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.

 

Article 7 - Juridiction compétente

 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile 34 rue du maquis de Sombrun - 65000 Tarbes.

 

Article 8 - Langue du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 9 - Médiation

 

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

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